Deux amendements pour inclure l’expression « Droits humains » dans la constitution rejetés

20 juin

Le 18 avril 2018, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes avait proposé dans son Avis relatif à la révision constitutionnelle : « Pour une Constitution garante de l’égalité femmes-homme », que l’expression « droits humains » remplace celle de « droits de l’Homme ».

Deux amendement  au projet de loi constitutionnelle « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace » (n° 911) avaient été déposés en ce sens: les amendements CL1372 de Mme Stella Dupont et CL409 de Mme Marie-Pierre Rixain.

Ils ont tous les deux été rejetés en commission le 20 juin 2018.

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2018

DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE – (N° 911)

 

REJETÉ

AMENDEMENT N°CL409

présenté par

Mme Rixain, Mme Rauch, Mme Trastour-Isnart, Mme Romeiro Dias, Mme Muschotti, M. Balanant, Mme Gayte, Mme Auconie, Mme Couillard, Mme Krimi, Mme Chapelier et Mme Fontenel-Personne

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant: 

Au premier alinéa du Préambule de la Constitution, les mots : « de l’Homme » sont remplacés par les mots : « humains ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Issu de la recommandation n° 5 de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à remplacer l’expression « Droits de l’Homme » qui invisibilise les femmes par l’expression « Droits humains ». Plus inclusive, cette formulation permet d’éviter toute confusion, notamment à l’oral où la différence entre le mot «homme» et le mot «Homme» n’est pas audible. L’emploi des termes « Droits humains » montre clairement que ces droits universels sont bien ceux de l’ensemble de l’humanité.

Voici la discussion qui a eu lieu autour de ces deux amendemements, extraite du Compte-rendu des travaux de la commission

La Commission examine, en discussion commune, les amendements CL1372 de Mme Stella Dupont et CL409 de Mme Marie-Pierre Rixain.

Mme Stella Dupont. L’amendement CL1372 vise à remplacer dans le préambule de la Constitution, les termes « droits de l’Homme » par les termes « droits humains ». La terminologie actuelle se réfère à la Déclaration universelle des droits de l’Homme, et à la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen. Elle ne nous semble plus adaptée aujourd’hui, car, même si elle vise l’Homme en général, avec un H majuscule, et non le genre masculin, elle ne permet pas l’inclusion des femmes. Cet amendement d’ordre symbolique vise à permettre aux femmes tout autant qu’aux hommes de se sentir incluses dans la République et protégées par la Constitution. Il reprend une recommandation du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes dans son avis relatif au projet de loi constitutionnelle, intitulé « Pour une Constitution garante de l’égalité entre les femmes et les hommes ». Mme Isabelle Rauch. L’amendement CL409, que je défends au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de l’Assemblée nationale, reprend la recommandation n° 5 du rapport d’information sur le projet de loi constitutionnelle qu’elle a adopté à l’unanimité le 20 juin dernier. Il vise à remplacer dans le préambule de notre Constitution l’expression « droits de l’Homme » par l’expression « droits humains ». Nous souffrons encore d’un phénomène « d’invisibilisation » des femmes auquel participe l’emploi de la formule :  droits de l’Homme. Si, à l’écrit, l’initiale majuscule du mot « Homme » permet de savoir que cette expression désigne l’humanité, cela ne s’entend pas à l’oral. Nous devons aujourd’hui privilégier l’expression « droits humains » qui ne laisse aucun doute, à l’écrit comme à l’oral, sur le fait que sont bien concernés les droits de l’ensemble de l’humanité. Je précise que la Délégation aux droits des femmes ne propose pas de faire cette modification dans la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, car ce texte historique doit être préservé dans sa version d’origine. En revanche, sa transcription contemporaine peut et doit être adaptée. C’est pour cela qu’il nous semble aujourd’hui tout à fait nécessaire de privilégier l’expression  « droits humains ». Cette formulation nous semble la plus adaptée ; elle permettra de bien montrer que, désormais, nous n’oublions plus la moitié de l’humanité, lorsque nous parlons des droits humains.

M. Richard Ferrand, rapporteur général. Vous nous expliquez, madame Rauch, qu’il faut modifier la terminologie contemporaine, mais ne pas toucher à la formulation historique. De deux choses l’une : ou bien l’on modifie tout, parce qu’il y a quelque chose d’infondé…

M. Erwan Balanant. Chiche !

M. Richard Ferrand, rapporteur général… ou mal codifié, ou bien on ne modifie rien. Je comprends parfaitement votre intention, tout comme la nécessité de combattre, partout où ils se trouvent, les stéréotypes sexistes ou les marques révélatrices d’une conception un peu datée de la société. Mais faut-il voir dans la notion de « droits de l’Homme », avec un H majuscule, l’expression de tels stéréotypes ? Je ne le crois pas : c’est l’homme en tant qu’espèce qui est ici visé. Comme le disait mon instituteur, il y a l’homme, l’animal et les plantes… L’insertion dans la Constitution de la notion de « droits humains » serait une modification symbolique à la vérité assez peu importante, mais bel et bien troublante au regard d’une définition  symbolique qui, elle, a la chance de bénéficier de l’épaisseur, de la densité, de la portée de l’histoire. En pratique, cette modification ne changerait rien à la protection des droits. Nous ne gagnerions rien, me semble-t-il, à transformer un substantif en adjectif en touchant à un objet si fortement symbolique et universel que la Déclaration des droits de l’Homme, texte asexué, si je puis dire, destiné à l’ensemble de l’humanité. Je suis défavorable à ces deux amendements, car je ne voudrais pas qu’une évolution contemporaine porte atteinte à quelque chose qui a conquis une force historique. L’histoire vaut parfois mieux que l’actualité ou l’humeur du temps.

M. Sacha Houlié. Au-delà de la présence des majuscules, qui montre bien que la Déclaration de 1789 concerne évidemment les femmes et les citoyennes, je rappelle que les choses évoluent aussi avec la pratique politique et la façon dont on exerce le pouvoir. Le fait qu’il y ait autant de députées dans cette salle ce soir, et qu’elles soient désormais si présentes sur les bancs de l’Assemblée nationale en dit beaucoup sur la façon dont on peut gommer l’invisibilité dont vous parliez. La parité, telle qu’elle est mise en œuvre au sein du Gouvernement et dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, est bien plus forte que tout ce qui pourrait être écrit et tout ce qui pourrait être fait, parce qu’elle permet d’assurer la pleine représentation des femmes de notre pays – cela vaut aussi évidemment dans les autres pays. Je souhaite que ces amendements soient retirés, ou sinon que l’on suive la position du rapporteur général.

M. Erwan Balanant. Monsieur le rapporteur général, ces amendements ne traitent pas seulement une question d’actualité : ils s’attaquent à une réalité dans un monde encore inégal aujourd’hui. Monsieur Houlié, méfions-nous des apparences : certes, les élus de cette législature à l’Assemblée nationale tendent vers la parité, et c’est très bien, mais notre société est très loin d’être égalitaire pour ce qui concerne les hommes et les femmes. Cette affaire de « droits humains » qui remplaceraient les « droits de l’Homme » est symbolique. Comme tous les symboles, celui-là amènerait un petit changement qui ferait avancer les choses. Il s’agit des premiers amendements que nous examinons sur ce sujet : il y en aura d’autres – j’aurai d’ailleurs l’occasion devous raconter une très intéressante anecdote un peu plus tard sur le titre II de notre Constitution.

Mme Maina Sage. Je note en lisant précisément l’amendement CL1372 qu’il vise également à modifier le premier alinéa de l’article 53-1 de la Constitution, où « de l’homme » est écrit avec un h minuscule… Cela fait toute la différence. Il faut respecter le symbole de la Déclaration intégrée au bloc constitutionnel telle qu’elle a été rédigée en 1789, en revanche, pour ce qui concerne le préambule de la Constitution, nous pourrions ce soir dire ensemble avec une certaine force notre volonté d’évoluer, out en respectant, je le répète, les droits de l’Homme, tels qu’ils ont été proclamés en 1789. Cela permettrait d’ouvrir le débat et de marquer le coup. Un travail en ce sens est effectué depuis de nombreuses années dans le monde entier. Nous sommes plus de trois cents parlementaires à avoir signé la déclaration appelant à utiliser, à compter d’aujourd’hui, l’expression non plus des « droits de l’Homme », mais des « droits humains ». Nous ne parlons pas que des droits des femmes : je trouve que vous avez une vision bien réductrice ce soir en analysant ces amendements à l’aune exclusive de la féminisation des textes. Il n’y a pas que les femmes derrière les droits humains : nous portons de façon globale la question des droits de l’humanité en général. Je suis favorable à un amendement qui ne modifie pas « de l’Homme »avec un h majuscule, mais « de l’homme » avec un h minuscule.

La Commission rejette successivement les amendements.

On notera le comique involontaire de la déclaration de M. Richard Ferrand, rapporteur général, qui insiste sur l’importance du H majuscule: 

Mais faut-il voir dans la notion de « droits de l’Homme », avec un H majuscule, l’expression de tels stéréotypes ? Je ne le crois pas : c’est l’homme en tant qu’espèce qui est ici visé. Comme le disait mon instituteur, il y a l’homme, l’animal et les plantes…

A noter aussi que d’autres efforts pour démasculiniser la constitution ont également été rejetés, ainsi des amendements CL1373 (ajouter, à l’article 1er, le mot « citoyennes » après le mot « citoyens ») et CL494 (féminiser les fonctions mentionnées dans la Constitution: dire le et la Présidente, par exemple).

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République 
Mercredi 27 juin 2018 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 90
Présidence de M. Stéphane Mazars, Vice-président
[EXTRAIT]

Mme Stella Dupont. L’amendement CL1373 tend à ajouter, à l’article 1er, le mot « citoyennes » après le mot « citoyens », afin de rappeler que l’égalité devant la loi concerne les unes et les autres. Utiliser le masculin et le féminin, c’est inclure les femmes autant que les hommes et lutter contre les stéréotypes, souvent inconscients. Face à des inégalités criantes qui persistent malgré des actions variées et complémentaires, il faut agir au plan des symboles. Or, les termes employés dans la Constitution font partie de ces symboles et de l’inconscient collectif. Il convient donc de les modifier pour donner plus de force à l’égalité réelle. Il s’agit là, je le précise, d’une recommandation formulée par le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, dans son avis intitulé : « Pour une Constitution garante de l’égalité femmes-hommes ».

Mme Isabelle Rauch. L’amendement CL494 vise à adapter, non pas le contenu de la Constitution mais sa rédaction, conformément à la Convention d’engagement signée par l’Assemblée nationale le 8 mars dernier, et ce en s’inspirant de la circulaire du Premier ministre de novembre 2017 relative à la féminisation des fonctions. En effet, le neutre n’existe pas dans la langue française. Or, l’usage exclusif du masculin pour définir ou citer l’ensemble des fonctions visées par la Constitution crée de facto un effet symbolique d’éviction ou d’invisibilité des femmes, notamment de celles qui pourraient prétendre à ces fonctions ou qui les occupent.

Il ne s’agit pas, comme la presse l’a trop rapidement affirmé, d’appliquer à la Constitution les règles de l’écriture inclusive. L’objet de cet amendement est beaucoup plus pragmatique et modeste, puisqu’il vise à ajouter, dans la Constitution, la féminisation de l’ensemble des fonctions et titres mentionnés, précédée des termes « ou » ou « et » selon la nature de l’alinéa. Ainsi, je propose que soit utilisée la terminologie : « le Président ou la Présidente de la République ».

Les femmes occupent actuellement, en plus grand nombre, des responsabilités plus importantes, et c’est heureux. Il s’agit de prendre ce fait en considération en modernisant notre loi fondamentale, sans en modifier l’esprit ou en alourdir excessivement la rédaction. Quelques jours avant l’entrée de Simone Veil au Panthéon, il est temps de faire entrer les femmes dans la Constitution !

Dans sa Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, Olympe de Gouges dénonçait déjà l’« invisibilisation » des femmes dans le droit. Comme Mme Stella Dupont l’a rappelé, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes recommande cette féminisation. En somme, je propose simplement que nous contribuions à rendre les femmes plus visibles.

M. Richard Ferrand, rapporteur général. Sont visés, à l’article 1er, les citoyens au sens générique et abstrait du terme, incluant hommes et femmes.

Nous sommes toutes et tous, plus que jamais, attachés à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, mais il me semble que les mots que l’amendement CL494 vise à féminiser revêtent, dans l’esprit de la langue et dans celui de la Constitution, un caractère abstrait, ne préjugeant ni du sexe ni du genre de la personne visée. L’évolution proposée risquerait, de surcroît, d’alourdir la rédaction du texte de notre loi fondamentale. Le combat pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes passe, bien entendu, par des symboles, mais aussi, et surtout, par la défense de principes exigeants et par leur mise en œuvre effective. Il me semble, du reste, que l’augmentation du nombre des femmes dans cette assemblée et l’accroissement de leurs responsabilités ont été possibles sans que la Constitution soit féminisée.

Enfin, permettez-moi de dire qu’il n’est pas forcément légitime de lier l’entrée de Simone Veil au Panthéon à ces dispositions, car la Nation va lui témoigner sa reconnaissance pour l’ensemble de l’œuvre qu’elle a accomplie. Quant à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, elle demeure un combat d’avenir qui nous incombe à tous et que nous ne devons pas mener seulement in memoriam.

Mme la présidente Yaël Braun-Pivet, rapporteure. J’ajoute que, plus que jamais sous cette législature, les femmes peuvent assumer des responsabilités politiques. Libre à elles de féminiser leur titre. Ainsi, je suis bien la présidente de la commission des Lois, et non son président, même si, dans le Règlement de notre assemblée, ce titre ne figure qu’au masculin. Je suis fermement convaincue que ce que l’on fait importe au moins autant que ce que l’on écrit, et je ne me sens absolument pas exclue lorsque je lis, dans la Constitution, les mots « citoyens » ou « Président ». Je me sens bien incluse !

M. Erwan Balanant. Faire l’effort intellectuel de féminiser la Constitution n’est pas inutile. Je vous invite à lire les travaux du Haut Conseil à l’égalité entre les hommes et les femmes dont la proposition de réécriture de la Constitution est intéressante – hormis, peut-être, la maladresse qui consiste à vouloir remplacer, dans la devise républicaine, « fraternité » par « adelphité ». Il me semble en effet de bon sens de conserver « Liberté, égalité, fraternité ».

Pour l’anecdote, soucieux de son éducation civique, j’ai donné à lire à ma fille de huit ans le titre II de la Constitution. Elle n’y a pas compris grand-chose, mais elle m’a demandé pourquoi il ne pouvait y avoir que des présidents. Pour un enfant, lire « le Président », et non « le Président ou la Présidente », cela a un sens. Il faudrait donc que nous fassions, un jour, si ce n’est aujourd’hui, l’effort de féminiser notre Constitution.

M. Sébastien Jumel. À force de refuser que la Constitution soit bavarde, nous risquons de la rendre muette. Notre rôle est de préciser la loi fondamentale. Dès lors, je comprends mal votre posture réactionnaire, ou conservatrice, monsieur le rapporteur général. La Délégation aux droits des femmes a réfléchi à ce sujet ; elle défend des propositions consensuelles et intelligentes, frappées du sceau de la modernité que vous semblez vouloir incarner. Allons-y ! « En marche » !

M. Aurélien Pradié. La Constitution ne s’adresse pas aux enfants, elle s’adresse aux citoyens. Un jour, cher collègue Balanant, votre petite fille sera une citoyenne – cela n’est pas inné ; cela se travaille, se construit, avec l’aide des parents notamment. Elle comprendra alors que ce n’est pas parce que le mot « Président » figure dans la Constitution que celle-ci ne s’adresse qu’aux hommes.

Je ne suis pas certain que ce soit un combat de ce type que Simone Veil a mené. Je ne veux pas parler à sa place, et personne ici ne devrait se risquer à le faire, mais elle s’est battue pour que tout le monde, homme ou femme, ait une place dans la société. La Constitution est le texte fondateur qui fait société et, comme le dit le rapporteur général, il y a un danger immense à vouloir dissocier, dans ce socle fondateur, des pans entiers de notre société. Je n’ai pas connu l’époque des grands combats féministes mais, d’après ce que j’ai pu en lire, les grandes femmes qui les ont menés, en tout cas celles d’entre elles qui étaient vraiment féministes, ne se sont jamais revendiquées citoyennes de la République seulement parce qu’elles étaient des femmes.

Si la République est efficace, votre fille comprendra, dans quelques années, comment est écrite la Constitution, et elle deviendra une véritable citoyenne.

Mme Danièle Obono. Nous sommes favorables à ce type d’amendements ; nous en avons d’ailleurs déposé un dans le même esprit. Toutes et tous, nous nous référons à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, mais il y a des pans entiers de la société dont celle-ci ne tient pas compte. C’est du reste la raison pour laquelle elle a été complétée par d’autres textes tels que le Préambule de la Constitution de 1946, qui étend notamment les droits fondamentaux à des catégories qui avaient été ignorées en 1789. Je ne crois donc pas que ces amendements méconnaissent notre tradition constitutionnelle ; il me semble, au contraire, qu’ils s’inscrivent dans une longue lignée.

Monsieur Pradié, il ne faut pas parler de la lutte pour les droits des femmes au passé. Vous avez, aujourd’hui même, l’occasion de participer à cette grande lutte pour l’émancipation qu’est le combat féministe. Celui-ci nous a appris, du reste, qu’il ne fallait pas parler à la place des femmes ni distinguer celles qui seraient prétendument de vraies féministes de celles qui ne le seraient pas. Ne refusez pas d’entendre les revendications de ce mouvement en faveur de la visibilité des hommes et des femmes dans les textes fondamentaux.

M. François Ruffin. J’estime que la bataille doit être menée dans les faits et au niveau des mots. La lutte contre la féminisation excessive des emplois de service ou pour l’égalité entre les hommes et les femmes en matière de congé parental, qui a été rejetée dernièrement, ne peut pas être dissociée d’un combat qui porte sur les mots. À l’heure de la modification de la Constitution, il me paraît donc nécessaire d’envoyer un signal en ce sens. Je ne dis pas qu’il faille aller jusqu’à appliquer l’écriture inclusive, mais quel signal de l’amélioration de la reconnaissance de la place des femmes dans la vie politique et citoyenne pouvez-vous envoyer ?

À cet égard, notre histoire n’est pas très glorieuse : le droit de vote n’a été accordé aux femmes que très tardivement, et il a fallu une loi sur la parité pour favoriser leur entrée dans la vie politique… Le combat sur les mots ne doit pas remplacer le combat sur les choses, mais une évolution de la loi fondamentale me semble nécessaire. Pourtant, je ne lis pas la Constitution à ma fille, et j’ignore si cette lecture pourrait briser ses ambitions présidentielles…

M. Éric Diard. La féminisation ne me pose pas de problème. J’ai la chance d’avoir une mère qui a été une véritable « mater familias ». Résistante, elle a obtenu un doctorat d’État à la fin des années 1940, elle pilotait un planeur à l’âge de dix-huit ans et elle a été directrice d’hôpital pendant des années. Elle tient toujours la maison, et nous sommes très fiers d’elle. Toutefois, il ne faut pas confondre sens de l’histoire et air du temps.

M. Richard Ferrand, rapporteur général. Je veux dire, tout d’abord, à notre excellent collègue Jumel que ce n’est pas parce que je ne suis pas d’accord avec lui que je suis forcément réactionnaire ou conservateur. Nous sommes tous le conservateur et le réactionnaire de quelqu’un !

On cherche des signes, mais regardez : les députées, les présidentes, les rapporteures sont là ! Les meilleurs signes sont ceux qui s’incarnent dans la réalité politique.

La Commission rejette successivement les amendements CL1373 et CL494.

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